Les Différentes Démarches

De nombreux travaux effectués sur les propriétés privées nécessitent des autorisations administratives. Les travaux extérieurs sont en priorité concernés: changement ou création de portail, muret, changement de fenêtres, toiture…réclament une “Demande de travaux” en 4 exemplaires. Quant à tout agrandissement de surface (garage, véranda, etc.), c’est un permis de construire qu’il est nécessaire de remplir.
Vous obtiendrez tous les renseignements nécessaires en mairie avant de vous lancer dans ces travaux. Attention, le rôle de la mairie n’est pas d’établir les dossiers, ni de dessiner les plans, mais de vous conseiller sur la démarche et de faire parvenir vos dossiers complétés aux administrations concernées.
Les Cerfa correspondants, indiquant toutes les pièces nécessaires, sont téléchargeables sur le site du Service public. Vous y trouverez aussi d’autres informations indispensables.

http://www.service-public.fr

Vous pouvez également contacter le Conseil d’architecture, d’urbanisme et environnement, CAUE, rue du Commandant Hugueny à Chaumont. 03.25.32.52.62 ou caue@haute-marne.fr

 

 

Plan Local d’Urbanisme

La Commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), document arrêté par délibération du conseil Municipal du 7 février 2008 et approuvé par le Conseil Municipal.

Ce document, le PLU, permet à la Commune d’arrêter ses propres règles de constructibilité (en conformité bien sûr avec le Code de l’Urbanisme) et de définir un zonage, c’est-à-dire de découper le territoire communal en secteurs suivant les fonctions ou activités à accueillir.

Ainsi les zones U, dites urbaines, sont destinées à l’habitat (UB de l’habitat et d’activités économiques compatibles, elles correspondent aux parties denses du centre ancien, UD  de type bâti plus récent…); les zones naturelles, dites zones N, etc.

Chaque zone ayant une fonction particulière (habitat, agriculture, réserve naturelle…), un règlement propre à chaque zone a été arrêté. Ainsi un lotissement à usage d’habitation sera refusé en zone agricole (A); sa place est en zone urbaine (U).

Le règlement du P.L.U est consultable librement au Secrétariat.

 Carte du Zonage de la comune